CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

CONTRAT 

Article 1: L'Adhérent bénéficie des services et activités proposés durant toute la durée de l'abonnement.

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Article 2: Lors de la souscription de l'abonnement, il se verra remettre une carte d'identification personnelle qui devra être présentée systématiquement pour accéder aux salles d'entraînement. Celle-ci sera désactivée à la date de la fin de son abonnement ou pour des raisons de non-respect du règlement intérieur de l'association A.S.M.M.

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Article 3 : Le paiement de l'adhésion s'effectue à terme de date à date. L'Adhérent reconnait avoir été informé que toute somme versée seront considérées comme dédite.

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Article 3 bis : Concerne les abonnements. Le paiement de l’adhésion s’effectue selon les modalités prévues au contrat. Il pourra toutefois être modifié avec l’accord de l'association A.S.M.M. L’Adhérent reconnait avoir été informé que toutes sommes versée sera considérée comme dédite.

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Article 4 : L'abonnement et la carte d'identification sont personnels. Ils ne peuvent être cédés ou transmis à une autre personne.

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Article 5: La non fréquentation de la salle d'entraînement par l'Adhérent, n'entrainera aucun remboursement.

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Article 6: Les abonnements sont souscrits de date à date pour une durée de 1 mois minimum à 12 mois maximum et peuvent être renouvelés par l'adhérent à la date d'expiration. 

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Article 6 bis : Concerne l’abonnement annuel uniquement. L’abonnement est souscrit pour une durée de 1 an de date à date.

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Article 7: La période d’abonnement tient compte des jours de fermeture planifiés de l’association ainsi que des fermetures exceptionnelles résultant de problèmes techniques, de travaux, ou de toute autre cause ne relevant pas de la responsabilité de l’association.

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Article 8: Lors de la signature du contrat d’adhésion, l’adhérent devra déclarer être en bonne condition physique et ne présenter aucune contre-indication à la pratique des activités proposées. L'adhérent déclare s'être assuré que son état de santé est compatible avec la pratique du sport en salle et lui permet de participer à toutes les activités mise à sa disposition (cardio-training, musculation, cours collectifs, etc.)

Il devra signer obligatoirement et respecter le contrat d'accès libre.

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Article 9 : L'Abonné sera tenu de respecter les consignes suivantes : - Tenue de sport correcte. - Chaussures de sport réservées exclusivement aux espaces de remise en forme ( plateau de musculation, plateau cardiovasculaire et salle de cours collectifs). - Utilisation d'une serviette obligatoire sur la totalité des appareils et tapis. - Rangement du matériel de musculation et des cours collectifs après utilisation.Nettoyage des appareils et des surfaces utilisés avec les produits nettoyants mis à disposition par l'association.

De respecter la totalité du règlement intérieur de l'association A.S.M.M et du contrat d'accès libre.

L'association pourra mettre fin à l'abonnement sans préavis dans le cas du non-respect des clauses de ce contrat, du règlement intérieur et si l'attitude de l'Abonné présente une gêne pour les autres adhérents. De même, l'utilisation des installations considérée comme abusive par la direction pourra également faire l’objet d'une rupture de contrat.

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Article 10: L'association est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile.

L'ASMM informe l’adhérent et le membre invité, de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.(R.C).

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Article 11 : Le contenu du planning de cours collectifs peut être modifié en fonction de la saisonnalité, de la fréquentation ou des nouveautés. Les cours collectifs sont dispensés par un éducateur sportif diplômé.

Chaque cours collectif est programmé sur un créneau d'une heure, incluant le temps d'accueil, d'installation et de fin de séance. 

Durant le mois d’août, les cours collectifs sont suspendus.

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Article 12 : Consentement à la réception de communications électroniques. En poursuivant le processus de l'abonnement, vous consentez expressément, avant de finaliser le paiement, à recevoir des communications électroniques, y compris des courriels et des SMS, liés à la gestion de votre abonnement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en informant par mail l'association.

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Article 13: Les séances d'essais, elles s'effectueront obligatoirement et uniquement pendant les horaires de bureau après approbation du bureau.

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Article 14 : L’accès au local électrique est strictement interdit à tout adhérent. Il est également formellement interdit de manipuler, déplacer ou modifier le matériel de sonorisation, celui-ci étant réservé exclusivement au personnel autorisé.

Article 15 : L’accès à l'association ASMM est strictement conditionné à l’utilisation d’un badge d’accès personnel, nominatif et incessible, remis à l’adhérent lors de son inscription. Le badge constitue un élément indispensable du dispositif de contrôle d’accès, en ce qu’il permet l’activation du système de reconnaissance, lequel a pour objet de vérifier l’identité de l’adhérent avant l’ouverture de la porte d’accès. En conséquence, aucun accès aux installations ne pourra être autorisé sans présentation préalable d’un badge en cours de validité, la présentation d’une pièce d’identité ne pouvant en aucun cas se substituer au badge. Le badge doit être conservé avec soin par l’adhérent pendant toute la durée de son abonnement.

Le club se réserve le droit de refuser l’accès aux installations tant que l’adhérent n’est pas en mesure de présenter un badge valide permettant l’activation du dispositif de contrôle d’accès.

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Article 16 : L’adhérent et le membre invité ont la faculté d’utiliser des casiers individuels qui sont mis à sa disposition gracieusement pour la durée de la séance. L’adhérent et le membre invité doivent fermer celui-ci par un cadenas de sureté qui reste la propriété de l’adhérent et du membre invité. Il est rappelé expressément à l’adhérent et au membre invité que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le fait d’utiliser un casier n’est pas un contrat de dépôt mais un contrat de prêt gracieux. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté la salle, les cadenas seront systématiquement coupés sans indemnisation pour l’adhérent et le membre invité.

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Article 17 : Il n’existe pas d’obligation légale concernant la fourniture d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport loisir, toutefois l’adhérent et le membre invité sont informés qu’il est préférable de vérifier régulièrement auprès de son médecin traitant son aptitude aux activités proposées par le club. En tout état de cause, l’adhérent et le membre invité attestent qu’à leurs connaissances ils n’ont aucune contre-indication à la pratique du sport en général et des activités et services proposés par le club, en particulier, que leur constitution physique et leur état de santé leur permettent d’en utiliser le matériel et les installations.

La salle propose un auto-test accès libre à faire obligatoirement avant chaque séance.

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Article 18 : L'accès aux mineurs est interdit pendant les heures d'accès libres.

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Article 19 : Lors de la souscription de l'abonnement, l'adhérent est tenu de respecter la totalité du règlement intérieur de l'A.S.M.M et du contrat d'accès libre de l'ASMM. Pourront être exclues, toutes personnes qui ne respecteraient pas le règlement intérieur, feraient preuve de menaces, d’agressivité, de violence, ou d’insultes vis à vis du personnel ou des adhérents. Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation adhèrent ou d’une séance découverte sont soumises au même règlement que les membres inscrits et devront déposer obligatoirement leurs coordonnées personnelles avant leur séance. Les séances découvertes devront se faire uniquement sur rendez-vous.

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Article 20 :Pour prévenir toute atteinte à la sécurité des personnes et des biens l'association ASMM est placé sous vidéoprotection 24h/24 et 7j/7. Les données collectées sont destinées à être potentiellement collectées par le ou les Responsable(s) du traitement du club. Elles sont ensuite archivées durant une durée d’un mois maximum puis automatiquement effacées par le système de gestion informatique. (loi informatique et liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)